AFFECTATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2009
Resumé
L’instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l’assemblée départementale délibère afin d’affecter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative n°1. Le présent rapport a par conséquent pour objet de vous proposer cette délibération.
