COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2009
Resumé
L’exercice 2009 du Compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 931,9 M€ et des ressources d’un montant de 952,3 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 20,4 M€, représentant 2,1 % du volume budgétaire des recettes réalisées toutes sections confondues. Le niveau d’investissement a été maintenu à hauteur de 267 M€, ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie haut-rhinoise. Celui-ci a permis le remboursement anticipé du FCTVA en année n-1 (au lieu de n-2) mais a nécessité un emprunt de 95 M€. Le volume des dépenses de fonctionnement de 521,4 M€ est en augmentation de 10,6 % avec notamment un accroissement significatif des dépenses sociales et plus particulièrement celles de l’APA (+ 17,5 %, + 6,8 M€) et du RMI-RMA-RSA (+ 16,3 %, + 9,8 M€). Ces dépenses ont été financées grâce à une augmentation des taux d’imposition de 2,8%. Les recettes de fonctionnement de 615,9 M€ en diminution de 0,8 %, diminutation due notamment à la baisse des droits de mutation (- 11,5 M€). Les recettes d’investissement ont cette année connu une augmentation de 20 % (192,7 M€), grâce au remboursement anticipé du FCTVA.
