CONTRACTUALISATION ENTRE L'ANRU ET LA VILLE DE COLMAR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL EUROPE
Resumé
Le présent rapport vous propose de définir la restructuration du Centre Socio-Culturel Europe, proposée à l’avenant à la Convention ANRU par la Ville de COLMAR, comme une action structurante ayant vocation à s’inscrire pleinement dans le futur Contrat de Territoire de Vie du Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried. L'avenant à la convention entre l'ANRU et la Ville de Colmar devrait être signé au courant du mois de juillet 2010. Aussi, de manière à tenir compte de la proximité de cette date, il vous est d'ores et déjà proposé de donner un accord de principe à l’inscription de ce projet au Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried sur la base d’un taux maximal de 20 % d’aide, soit une aide plafonnée à 1 040 000 €.
