DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2010
Resumé
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2009, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes, le projet de DM1 s'élève donc à 31,61 M€, dont 20,36 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2009 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 8,25 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2010. Il s’élève à 2,17 M€ pour le budget annexe de la Cité de l'Enfance. En dépenses, ce projet de DM1 2010 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 9,97 M€ en fonctionnement, ils diminuent en investissement de 1,7 M€, soit un total de 8,27 M€. Un fond de réserve de 7,45 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1, dont 5,95 M€ de dépenses sociales. En fonction de l’évolution de la situation du département ce fond pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévue en octobre 2010 sur délibération du Conseil général. Ainsi abondé, le budget 2010 est porté à 849,72 M€, répartis entre le budget principal à raison de 844,00 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 5,72 M€.
