APPROBATION DES CONTRATS DU TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU, FLORIVAL-VIGNOBLE-PLAINE DU RHIN ET TROIS PAYS
Resumé
Il vous est aujourd’hui proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les trois premiers Contrats de Territoire de vie, ceux du Sundgau, Florival-Vignoble-Plaine du Rhin et Territoire de Vie des 3 Pays. A travers ces trois contrats, les engagements du Département porteront sur un soutien à 119 projets pour un total d’aides prévisionnel de 16 204 192 €. Ces montants s’ajoutent aux aides qui seront attribuées aux communes et aux intercommunalités au titre du Nouveau Guide des Aides et aux montants qui seront versés au titre des contrats encore en cours dans un certain nombre de domaines.
