DECENTRALISATION TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT AU 1ER JANVIER 2011 APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte des éléments constitutifs du transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de l’Equipement du Haut-Rhin au Département (personnel, immobilier, biens meubles, activités, …) et de l’intégration des personnels (37 OPA et 3 fonctionnaires) au sein de la Direction des Routes et des Transports,d’approuver la convention de transfert et ses annexes,d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention de transfert, de donner délégation à la Commission Permanente pour l’approbation des conventions qui pourraient en découler ainsi que pour toutes modifications à apporter à la convention de transfert et à ses annexes.
