MISE EN OEUVRE DE L'ÉCOREDEVANCE POIDS LOURDS
Resumé
Le présent rapport relatif à la mise en place de l'écoredevance dans le Haut-Rhin a pour objet de proposer les routes départementales à taxer, d'approuver le principe de la convention type relative à l'implantation des installations nécessaires à la perception de la taxe et de demander à l'Etat de mettre en oeuvre des mesures concrètes de contrôle pour le respect des restrictions de trafic existantes ou à venir dans le cadre de mesures complémentaires à cette écoredevance.
