CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN - ELECTRICITE DE FRANCE

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le Président à signer une convention de développement durable entre Electricité De France (EDF) et le Département du Haut-Rhin, dans laquelle EDF soutiendra des actions à hauteur de 1,79 M€, dont 0,79 M€ correspondant à des projets départementaux entre 2010 et 2011. Il vous est également proposé de désigner M. Michel HABIG, ainsi que le Directeur de l'Environnement et du Cadre de Vie, comme représentants du Département au sein du comité de pilotage.

Pièces jointes