AVENANT A LA CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ESPACE SOLIDARITE MULHOUSE CAF NATIONS
Resumé
Ce rapport a pour objet la signature d’un avenant à l’article 5 de la convention régissant les relations entre le Département du Haut-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales pour l’Espace Solidarité Mulhouse CAF Nations, afin de permettre aux agents de la Caf de pouvoir être transportés dans les véhicules de l’administration départementale dans le cadre de la mission de service d’action sociale et médico-sociale.
