GUICHET UNIQUE ARTISANAT Resumé Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 13 501 € en faveur de 3 dossiers de créations d'entreprises artisanales. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 02/07/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Commission Permanente