CONTRAT CADRE PLURIANNUEL CONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNE DE LEYMEN

Resumé

Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à  signer le projet de contrat d'assainissement avec la Commune de Leymen, portant sur les années 2010-2012 et un montant global prévisionnel de subventions du Département de 774 792 €.

Pièces jointes