CONTRAT CADRE PLURIANNUEL
CONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT
AVEC LA COMMUNE DE LEYMEN
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement avec la Commune de Leymen, portant sur les années 2010-2012 et un montant global prévisionnel de subventions du Département de 774 792 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux