AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCES AU SITE INFOGEO68 ET L'ECHANGE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ET DESCRIPTIVES SUR LE HAUT-RHIN

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions de partenariat. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat Infogeo68 avec la Communauté de Communes du Pays de Sierentz, afin que les communes de l’EPCI puissent également devenir partenaires Infogeo68.

Pièces jointes