ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE (APAMAD)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer à titre exceptionnel et non renouvelable une subvention de fonctionnement de 1 200 000 € à l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD) dans l'objectif de préserver le nombre d'heures financées par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. En contrepartie, l'Association prend des mesures financières et organisationnelles pour un retour à l'équilibre financier dès 2010.

Pièces jointes