ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2010
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2010 pour un montant de 14 771 000 € et lors de la décision modificative n°1 2010 pour un montant de 807 568 €, de décider de l’affectation par opération, des autorisations de programme millésime 2010, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.
