DEMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN AU PROJET ACTES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger, pour quatre ans à compter du 27 juillet 2010, date d'échéance, la mise en oeuvre du projet ACTES visant la dématérialisation du contrôle de légalité.
