CONTRAT CADRE PLURIANNUELCONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement 2010/2011 avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, portant sur un montant global prévisionnel de subventions de 474 888 €.
