SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) :INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGREANNEE 2010 (QUATRIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 77 283 €.

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