COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
Resumé
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale pour mandater une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Thann en raison notamment d'un retard dans la transmission des pièces comptables. Ce paiement porterait sur une somme de 16 570 €.
