ALIMENTATION EN EAU POTABLEETUDE CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUNDGAUDEUXIEME CONVENTION RELATIVE A L'AIDE FINANCIERE DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la deuxième convention concernant la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à l'étude pour l'amélioration de l'alimentation en eau potable du Sundgau, réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale. La participation prévisionnelle complémentaire de l'Agence s'élève à 170 800 €, ce qui représente 70% d'un montant complémentaire de travaux égal à 244 000 € H.T.
