GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT « LES TOURNESOLS » À SAINTE-MARIE-AUX-MINES POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER MÉDICALISÉ (FAM) DE 60 PLACES À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Institut - Les Tournesols - relative à un prêt d’un montant de 10 187 410 € à souscrire pour le financement de l’opération de construction d’un nouveau Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 60 places à Sainte Marie aux Mines.

Pièces jointes