CONTRAT D'OBJECTIFS 2010 AVEC L'OPH MULHOUSE HABITAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion avec l’OPH MULHOUSE HABITAT d’un contrat d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin – programme H222.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales