CONTRAT D'OBJECTIFS 2010 AVEC L'OPH MULHOUSE HABITAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion avec l’OPH MULHOUSE HABITAT d’un contrat d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin – programme H222.

Pièces jointes