RD 83 ------ ETUDE DIAGNOSTIC DE LA CIRCULATION AGRICOLE ------ CONVENTION FINANCIÈRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière à signer avec la Chambre d’agriculture du Haut-Rhin, dans le but de définir les modalités de financement de l’étude diagnostic de la circulation agricole sur la RD83.

Pièces jointes