PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ELECTRIFICATION RURALE (C221)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009: un montant de subventions de 313 736 € pour l'Assainissement et de 7 485 € pour l'Electrification Rurale, - 2010: un montant de subventions de 1 131 843 € pour l'Assainissement et de 57 690 € pour l'Electrification Rurale.
