AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, est éligible à une subvention départementale une opération de logements aidés, pour un montant de 59 800 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales