portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB à LAPOUTROIE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile