portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de FELDKIRCH - RD 430. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
