AMENAGEMENT FONCIER (C442)DISSOLUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES D'AMENAGEMENT FONCIER
Resumé
Constituées dans le cadre de projets déclarés d'utilité publique, les Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) des communes de NIEDERENTZEN, RETZWILLER, ASPACH LE BAS, BRETTEN, SOPPE-LE-BAS et LUTTERBACH se sont prononcées en défaveur d'une opération d'aménagement foncier. Aussi, n'ont-elles plus lieu d'exister et doivent être, par voie de conséquence, dissoutes.
