ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 - CHAPITRE 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 177.600 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 37.963,80 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2010 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2010, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 17.913,80 €.
