POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2010

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie pour un montant de 2 477 994 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente