CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CANTON DE BALE-VILLE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions d’échange de données géographiques. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’échange de données avec le canton de Bâle-Ville.
