FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE GDF SUEZ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2010 - 2012 EDF AVENANT FINANCIER POUR L'ANNEE 2010

Resumé

Depuis 2006, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient pour favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie en accordant des aides financières ponctuelles aux personnes et aux familles en situation précaire. Des conventions de partenariat ont été signées avec les principaux fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin dont GDF SUEZ et EDF, pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie. La convention avec GDF SUEZ est venue à échéance. GDF SUEZ propose la signature d’une nouvelle convention avec une participation revalorisée de 25 % soit un total de 40 000 € pour le dispositif FSL « volet Energie ». Par ailleurs, EDF propose le renouvellement de sa participation annuelle de 60 000 €, et de développer des projets d’action conjointe de prévention et de maîtrise des énergies. Compte tenu de la qualité du travail de partenariat mené avec ces fournisseurs d’énergie, il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec GDF SUEZ et la signature de l’avenant financier avec EDF.

Pièces jointes