CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANNEE 2010
ASSOCIATION "ADELE DE GLAUBITZ"
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de la convention d'objectifs et de moyens conclue pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 avec l'Association "Adèle de Glaubitz".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements