REECRITURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE
Resumé
En accord avec les services de l’Etat, la convention de gestion des aides à l’habitat privé initialement conclue en 2006 est réécrite en totalité pour introduire les nouvelles clauses-types issues de l’évolution de la réglementation et reprendre dans leur intégralité les différents avenants intervenus depuis la signature de la convention initiale.
