CONTRAT D'AGGLOMERATION 2004-2006 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
Resumé
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale pour mandater deux subventions à la Communauté d'Agglomération de COLMAR en raison notamment d'un retard dans la transmission des pièces comptables. Ces deux paiements porteraient sur une somme cumulée de 107 428 €.
