CONTRAT D'AGGLOMERATION 2004-2006 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A SAINTE CROIX-EN-PLAINE
Resumé
La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) n'a pas réalisé un projet de zone d'activités, prévu dans le contrat d'agglomération 2004-2006, pour lequel le Département a versé un acompte sur présentation du marché d'assistance à maître d'ouvrage. Le présent rapport vous propose de vous prononcer sur le remboursement de cet acompte conformément aux dispositions du règlement financier départemental.
