PROGRAMMES C262, C762, C261 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, aux décharges, au compostage individuel, à la communication, à la collecte sélective, aux déchetteries, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 232 321,00 €.
