MODIFICATION DU BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE MARE PEDAGOGIQUE À KOETZINGUE
Resumé
Dans le cadre de son Gerplan, la Communauté de Communes du Pays de Sierentz a prévu d'aménager une mare pédagogique à KOETZINGUE. L'attribution d'une subvention pour ce projet a été validée lors de la commission permanente du 21 mai 2010. Cependant, la commune a été définie comme bénéficiaire de cette subvention alors que la Communauté de Communes du Pays de Sierentz est le maître d'ouvrage de ce projet. Il est donc nécessaire de modifier le bénéficiaire.
