CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN PAR L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 24/09/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe des Solidarités et Ressources
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente