PROGRAMME DES POLLUTIONS LIÉES AUX EFFLUENTS D'ELEVAGE (PMPLEE) DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DES AIDES DÉPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT (C244 - DÉVELOPPEMENT RURAL)

Resumé

Dans le cadre du Programme des Pollutions Liées aux Effluents d’Elevage (PMPLEE) dix neuf dossiers ont bénéficié d’une aide départementale attribuée par les Commissions Permanentes réunies de 2005 à 2007 pour un total de 101 429,32 €. Il vous est proposé de prolonger le délai des aides départementales et l’autorisation de paiement pour ces dossiers.

Pièces jointes