AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE COLMAR RHIN VOSGES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 24/09/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente