AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 3ÈME PROGRAMMATION 2010 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2010 (Rapport n° CG 2009-5-9-2) et de la DM1 2010, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 3 678 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 975 000 € dont 630 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 870 328 €.
