MAÎTRISE DES DECHETS
Resumé
Le rapport porte sur la poursuite du partenariat avec l’ADEME : un accord-cadre pluriannuel, sur la période 2010-2014, ainsi que la convention d’application pour 2010, seront signés avec cet organisme. En outre, le principe de la mise en place d’un Plan Départemental de Prévention, qui devrait générer le versement d’une aide cumulée sur 5 ans de 875.000 € au Département de la part de l’ADEME, est proposé. Suivent des communications sur l’extension de la décharge de RETZWILLER et sur les principales orientations de la loi Grenelle 2.
