portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :