CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH AVENANT DE CLOTURE ET NOUVEAU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant de clôture du contrat existant et le nouveau contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach sur la période 2010-2011, pour un montant d'aides du Département de 2 187 260 €.
