PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009 : un montant de subventions de 4 293 € pour l'Assainissement et de 16 085 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010 : un montant de subventions de 222 220 € pour l'Assainissement et de 21 690 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
