PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT (C213) LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
Resumé
Deux Syndicats et une Commune ayant bénéficié d'aides départementales figurant dans des contrats pluriannuels et attribuées par la Commission Permanente, au titre des programmes d'Assainissement 2005, 2006 et 2007, se trouvent confrontés à la déchéance triennale pour le solde desdites aides représentant un montant cumulé de 111 896,65 €. Il vous est proposé de proproger le délai de validité de ces subventions jusqu'à fin 2010 et d'autoriser le versement des soldes des subventions en question.
