C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2010 des contrats d’agriculture durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 278.011,67 € répartis comme suit : 73.953,61 € pour les CAD montagne, augmentés des frais de gestion à hauteur de 5.916,29 €, soit un montant global de 79.869,90 € ; 97.163,85 € pour les MAET montagne ; 100.977,92 € pour l’opération « Eau et Territoire ».
