NIEDERHERGHEIM – CARREFOURS GIRATOIRES RD 201 / RD 1 BIS / BRETELLE A 35 ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre le Département et la Commune de NIEDERHERGHEIIM, afin de confier à cette dernière la gestion de l’éclairage public et des îlots centraux des deux carrefours giratoires réalisés sur la RD 1 bis. Cette convention fixe également les modalités de versement de la participation financière de la Commune au raccordement de la rue des Alpes au giratoire Ouest.
