MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (COAM) prévoit les modalités de mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du rSa et également leur nombre en 2010. Les objectifs définis ayant été atteints, il est proposé de poursuivre la prescription de ces contrats en autorisant la signature d’un avenant et annexes nécessaires à la CAOM. Ce rapport est sans incidence financière.
