POLE DE COMPETITIVITE "VEHICULE DU FUTUR" - VERTILAP - PROROGATION DE DUREE DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION Resumé Afin de permettre le versement du solde de la subvention au projet VERTILAP, il y a lieu de proroger la durée de validité d'une subvention. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/10/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Commission Permanente